Conditions d’utilisation

1. Objet de Pulse

Pulse permet notamment de consulter et découvrir des événements de danse, des profils organisateurs, des lieux et différentes informations associées.

Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte. D’autres nécessitent la création d’un compte.

Pulse peut notamment permettre aux utilisateurs d’enregistrer des événements, de gérer un agenda, de suivre des profils, d’utiliser des préférences de découverte ou de signaler certains contenus.

Un utilisateur classique ne dispose pas de profil public et ne peut pas publier de contenu, commenter ou envoyer de messages à d’autres utilisateurs.

2. Utilisation sans compte

Certaines fonctionnalités de Pulse peuvent être utilisées sans créer de compte.

Dans ce cas, certaines préférences, favoris, suivis ou informations d’agenda peuvent être enregistrés uniquement sur l’appareil de l’utilisateur.

Ces données locales peuvent être perdues notamment en cas de suppression des données de l’application, de désinstallation, de réinitialisation ou de changement d’appareil.

Certaines fonctionnalités, notamment le signalement d’un contenu ou l’accès aux fonctionnalités organisateur, nécessitent un compte.

3. Création et sécurité du compte

La création d’un compte Pulse repose actuellement sur une adresse e-mail et un mot de passe ainsi que sur la confirmation de l’adresse e-mail.

L’utilisateur doit fournir une adresse à laquelle il peut effectivement accéder et veiller à préserver la confidentialité de ses moyens d’authentification.

Il est responsable de l’utilisation de son compte et doit informer Pulse s’il constate une utilisation non autorisée ou un problème de sécurité.

Pulse peut faire évoluer les mécanismes d’authentification ou de sécurité lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

4. Mineurs et capacité

Pulse ne demande actuellement pas l’âge ou la date de naissance des utilisateurs.

Toute personne utilisant Pulse doit le faire dans les limites de sa capacité juridique et des règles qui lui sont applicables.

Lorsqu’une autorisation ou l’intervention d’un représentant légal est requise par la loi, il appartient à l’utilisateur concerné de l’obtenir.

La demande d’un accès organisateur suppose en particulier que le demandeur soit en mesure de représenter légitimement l’activité ou la structure qu’il indique.

5. Accès organisateur

Les fonctionnalités permettant de créer et gérer des profils organisateurs ou de publier des événements ne sont pas accessibles automatiquement à tous les utilisateurs.

L’accès organisateur est soumis à une demande et à une validation par Pulse. Une demande peut être acceptée, refusée ou, selon la situation, faire l’objet de restrictions.

Lors de sa demande, l’utilisateur certifie représenter l’activité ou la structure indiquée et accepte expressément les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les Règles de publication et de modération.

Une validation de l’accès organisateur par Pulse ne constitue pas une certification de l’activité, de la qualité des prestations, des qualifications professionnelles ou de l’ensemble des informations communiquées par l’organisateur.

L’accès organisateur peut être retiré notamment en cas d’usurpation, de litige confirmé, d’utilisation abusive ou de non-respect des présentes Conditions ou des règles de publication.

6. Publication par les organisateurs

Les organisateurs peuvent notamment publier des profils, événements, descriptions, images, logos, prix, horaires, lieux, liens et informations d’inscription.

L’organisateur est responsable des informations et contenus qu’il publie.

Il doit veiller à leur exactitude et à leur mise à jour et ne doit pas publier d’informations qu’il sait fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire les utilisateurs en erreur.

Pulse effectue certaines validations techniques, notamment sur la complétude de données, les dates, certains liens, les prix ou les contraintes de publication, mais ne vérifie pas systématiquement la réalité matérielle de chaque événement ou information publiée.

Les contenus publiés doivent également respecter les Règles de publication et de modération de Pulse.

7. Rôle de Pulse et responsabilité des organisateurs

Pulse fournit principalement un service de découverte et de mise à disposition d’informations.

Les événements présentés dans l’application sont organisés sous la responsabilité des organisateurs qui les publient.

Dans la version actuelle du service, Pulse :

• n’organise pas matériellement ces événements ;
• ne vend pas leurs billets ;
• n’encaisse pas les paiements liés à leur participation ;
• ne gère pas leurs remboursements ;
• ne garantit pas l’accès à un événement.

Les conditions de participation, tarifs, annulations, remboursements, règles du lieu et autres modalités propres à un événement relèvent donc de l’organisateur ou du prestataire concerné.

Pulse ne peut pas garantir l’exactitude permanente, la qualité, la sécurité physique ou la disponibilité d’un événement publié par un tiers.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui incomberaient légalement à Pulse pour ses propres actes ou obligations.

8. Liens et services externes

Pulse peut contenir ou ouvrir des liens vers des sites, réseaux sociaux, services d’inscription, billetteries, cartes ou autres services exploités par des tiers.

La présence d’un lien ne signifie pas que Pulse exploite ou garantit le service concerné.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables au service tiers avant de l’utiliser.

Pulse valide techniquement certains formats de liens, mais ne contrôle pas systématiquement leur contenu ou leur disponibilité.

9. Géolocalisation, cartographie et calendrier

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser la localisation de l’appareil lorsque l’utilisateur l’autorise.

Cette utilisation est facultative.

Les cartes, adresses, coordonnées et itinéraires peuvent dépendre de services tiers et aucune précision absolue de localisation ou de cartographie n’est garantie.

Pulse peut également permettre d’ajouter une copie d’un événement dans un calendrier Android avec l’autorisation de l’utilisateur.

Cette copie n’est pas automatiquement synchronisée avec les modifications ultérieures effectuées dans Pulse. L’utilisateur doit donc vérifier les informations actualisées de l’événement dans l’application ou auprès de l’organisateur.

10. Pulse Pro et mises en avant

Pulse peut proposer différents niveaux d’accès ou fonctionnalités réservées aux organisateurs, notamment sous le nom Pulse Pro.

Pulse Pro peut notamment permettre d’accéder à des quotas ou fonctionnalités supplémentaires ainsi qu’à certaines possibilités de mise en avant d’événements.

À la date de la présente version des Conditions, aucun abonnement payant Pulse Pro, achat intégré ou achat de mise en avant n’est proposé dans l’application.

Si des fonctionnalités payantes sont proposées ultérieurement, les conditions tarifaires, de facturation, de renouvellement et, le cas échéant, de remboursement applicables seront communiquées avant l’achat et les présentes Conditions pourront être mises à jour.

11. Propriété des contenus des organisateurs

L’organisateur conserve ses droits sur les textes, images, logos et autres contenus qu’il publie dans Pulse.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur publication.

Afin de permettre le fonctionnement de Pulse, l’organisateur accorde à Pulse une autorisation non exclusive et gratuite, limitée aux besoins du service, permettant notamment :

• de stocker et héberger le contenu ;
• de le reproduire techniquement ;
• de l’afficher dans les différents écrans du service ;
• de le diffuser aux utilisateurs de Pulse ;
• d’effectuer les adaptations techniques nécessaires, notamment compression, redimensionnement ou recadrage des images.

Cette autorisation n’entraîne aucun transfert de propriété du contenu à Pulse.

Elle s’applique pendant la durée nécessaire à la mise à disposition du contenu et sous réserve des éventuelles conservations justifiées par la modération, la sécurité, les obligations légales ou la défense de droits.

12. Propriété intellectuelle de Pulse

Sauf mention contraire, les éléments propres à Pulse, notamment son identité visuelle, son interface, son design, ses textes éditoriaux, son logo, son organisation et les éléments logiciels protégés, ne peuvent pas être réutilisés au-delà de ce qui est nécessaire à l’utilisation normale du service sans autorisation préalable.

La mise à disposition de Pulse ne transfère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur le service.

13. Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser Pulse dans un but illégal, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Il est également interdit notamment :

• de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une fonctionnalité, une base de données ou une partie protégée du service ;
• de contourner volontairement les contrôles d’accès ou mesures de sécurité ;
• de perturber intentionnellement le fonctionnement du service ;
• d’exploiter volontairement une faille afin de nuire au service ou à ses utilisateurs ;
• d’effectuer du spam ou une automatisation abusive ;
• d’effectuer une collecte ou un scraping massif portant atteinte au fonctionnement de Pulse, aux droits des utilisateurs ou aux règles applicables ;
• d’utiliser le système de signalement de manière manifestement abusive ;
• de publier des contenus interdits par les Règles de publication et de modération.

Les interdictions ci-dessus ne sauraient empêcher les actes expressément autorisés par la loi.

14. Modération

Les profils organisateurs et événements publics peuvent être signalés par les utilisateurs connectés.

Les décisions de modération sont prises humainement et un signalement n’entraîne pas automatiquement le retrait d’un contenu.

Selon la situation, Pulse peut notamment demander une correction, masquer ou retirer un événement, suspendre un profil ou un compte ou retirer l’accès organisateur.

Les règles détaillées applicables sont précisées dans la page Modération et règles de publication.

15. Suspension et retrait d’accès

Pulse peut appliquer une mesure de modération lorsque le fonctionnement du service, la sécurité des utilisateurs, les présentes Conditions ou les règles de publication le justifient.

Selon la situation, les mesures peuvent concerner séparément :

• un contenu ;
• un événement ;
• un profil organisateur ;
• l’accès organisateur ;
• un compte.

Une suspension n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate des données ou la désactivation technique de l’authentification elle-même.

Le retrait de l’accès organisateur n’entraîne pas automatiquement la suppression des profils, événements ou autres contenus associés.

16. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’application ou depuis le site de Pulse.

La procédure nécessite actuellement une vérification du mot de passe ainsi qu’une confirmation par e-mail.

La suppression entraîne la suppression des principales données associées au compte, sous réserve des informations pouvant être conservées pour les motifs décrits dans la Politique de confidentialité, notamment certains historiques de modération ou éléments nécessaires à la sécurité et à la défense de droits.

La déconnexion de l’application ne constitue pas une suppression du compte.

17. Disponibilité et évolution du service

Pulse est susceptible d’évoluer.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité, d’évolution technique ou d’amélioration du service.

Pulse ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption du service.

L’utilisateur peut également devoir disposer d’un appareil, d’une connexion Internet ou d’autorisations système compatibles avec certaines fonctionnalités.

18. Responsabilité

Chaque partie reste responsable des obligations qui lui incombent en vertu de la loi.

Pulse ne saurait être tenue responsable d’un manquement directement imputable à un organisateur ou à un service tiers, notamment concernant l’organisation matérielle d’un événement, son annulation, son déroulement, son prix ou l’exécution d’une prestation fournie par ce tiers.

Pulse ne peut pas davantage garantir que le service sera exempt de toute erreur, interruption ou indisponibilité.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

19. Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées notamment afin de tenir compte :

• de l’évolution de Pulse ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de changements juridiques ou réglementaires ;
• de modifications affectant les droits ou obligations des utilisateurs.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Lorsqu’une modification importante le justifie, Pulse pourra en informer les utilisateurs par un moyen adapté au fonctionnement du service.

Les nouvelles Conditions s’appliquent à compter de leur date d’entrée en vigueur, sous réserve des règles impératives applicables.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur, notamment lorsqu’il bénéficie de règles particulières de protection en raison de sa qualité de consommateur.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Pulse afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.

21. Contact

Pour toute question concernant Pulse ou les présentes Conditions, vous pouvez contacter :

contact@pulse-dance.com

Les autres moyens de contact disponibles dans l’application ou sur le site peuvent également être utilisés.