Modération et règles de publication

1. Contenus concernés

Les règles de publication s’appliquent notamment aux profils organisateurs et aux événements publiés dans Pulse, ainsi qu’aux éléments qui leur sont associés : noms, descriptions, images, liens, adresses, prix, horaires, lieux, informations d’inscription et autres contenus rendus publics.

Dans le système actuel, les deux types de contenus pouvant être directement signalés sont les profils organisateurs et les événements publics. Les éléments tels que les images, descriptions ou liens sont examinés dans le cadre du profil ou de l’événement auquel ils appartiennent.

2. Responsabilité des organisateurs

Chaque organisateur est responsable des informations qu’il choisit de publier dans Pulse. Les informations publiées doivent être sincères, suffisamment exactes et correspondre réellement à l’activité, au profil ou à l’événement présenté.

Un organisateur doit notamment s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour publier les textes, images, logos, marques, liens et autres contenus qu’il ajoute à Pulse.

3. Contenus interdits

Il est notamment interdit de publier :

• des contenus ou activités illégaux ;
• des contenus frauduleux, trompeurs, mensongers ou destinés à une escroquerie ;
• des liens malveillants, de phishing ou redirigeant vers des services frauduleux ;
• des contenus constituant une usurpation d’identité, d’organisation ou de marque ;
• des contenus haineux, discriminatoires, menaçants ou relevant du harcèlement ;
• des contenus sexuels explicites ou pornographiques ;
• des contenus présentant une violence explicite ou faisant l’apologie d’activités illégales ;
• du spam, des publications répétitives ou des contenus manifestement sans rapport avec l’usage de Pulse ;
• des événements inexistants, volontairement trompeurs ou présentant de fausses informations importantes ;
• des contenus portant atteinte aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• des données personnelles concernant un tiers lorsque leur publication n’est pas légitime ou autorisée ;
• tout autre contenu susceptible de présenter un risque sérieux pour les utilisateurs, la sécurité du service ou l’intégrité de Pulse.

Cette liste n’est pas nécessairement exhaustive. Un contenu peut également faire l’objet d’une modération lorsque sa nature ou son contexte le rend manifestement incompatible avec l’utilisation normale de Pulse.

4. Signaler un contenu

Un utilisateur connecté peut signaler un événement public ou un profil organisateur public directement depuis Pulse. Lors du signalement, l’utilisateur peut sélectionner un motif et, selon le cas, fournir des informations complémentaires permettant de comprendre le problème.

Un signalement ne provoque aucune suppression, suspension ou modification automatique du contenu. Il crée un dossier destiné à être examiné par l’administration de Pulse.

5. Examen des signalements

Les décisions de modération sont prises manuellement. Pulse ne repose actuellement sur aucun système automatique qui supprimerait un contenu ou sanctionnerait un compte après un nombre déterminé de signalements.

Chaque situation peut être appréciée selon notamment la nature du contenu, sa gravité, son contexte et les informations disponibles au moment de l’examen. Certains types de signalements peuvent être considérés comme prioritaires, notamment lorsqu’ils concernent une possible fraude, une usurpation ou un contenu potentiellement illégal ou particulièrement inapproprié. Pulse ne garantit pas de délai précis de traitement des signalements.

6. Demande de correction

Lorsque le problème peut raisonnablement être corrigé, Pulse peut demander à l’organisateur de modifier certains éléments de son profil ou de son événement, notamment un titre, une image, une description, un lien ou un autre élément spécifique.

Selon la situation, le contenu peut rester visible pendant la correction ou être temporairement masqué. L’organisateur peut soumettre les corrections demandées. Celles-ci sont ensuite examinées avant validation. Si elles sont jugées insuffisantes, une nouvelle correction peut être demandée.

7. Mesures de modération

Pulse choisit la mesure adaptée à chaque situation. Pour un problème mineur ou corrigeable, une demande de modification peut être utilisée. Pour un problème plus sérieux, Pulse peut notamment :

• masquer temporairement un contenu ;
• retirer un événement de l’application ;
• suspendre la visibilité d’un profil organisateur ;
• suspendre un compte ;
• retirer l’accès aux fonctions organisateur.

Ces actions sont distinctes et peuvent être appliquées séparément selon le problème rencontré. Lorsqu’un contenu présente un risque particulièrement grave — par exemple une escroquerie, un lien malveillant, un contenu sexuel explicite ou un contenu manifestement illégal — Pulse peut appliquer directement une mesure forte sans passer préalablement par une demande de correction.

Une suspension ou un retrait de visibilité ne signifie pas nécessairement que les données associées sont immédiatement supprimées. Certaines informations peuvent être conservées afin d’assurer le suivi de la modération, la sécurité du service, la prévention des abus ou la défense de droits.

8. Absence de sanction automatique en cas de récidive

Pulse n’applique pas de règle automatique du type « nombre déterminé d’infractions = suspension ». Chaque situation est appréciée individuellement. Les précédents signalements et actions de modération peuvent toutefois être consultés par l’administration lorsqu’ils sont utiles à l’examen d’un nouveau problème. Pulse conserve un historique des décisions et actions de modération.

9. Information de l’organisateur

Pulse peut informer l’organisateur de certaines actions de modération, notamment lorsqu’une correction est demandée, lorsqu’un contenu est masqué, lorsqu’une correction est insuffisante ou validée, ou lorsqu’une mesure de suspension ou de retrait est appliquée.

L’organisateur peut utiliser les moyens de contact disponibles dans Pulse s’il souhaite contacter l’équipe à propos d’une situation particulière. La présente page ne constitue toutefois pas une procédure formelle d’appel ou de recours.

10. Information du signaleur

Le fait d’effectuer un signalement ne donne pas nécessairement lieu à une réponse individuelle. Pulse peut traiter le signalement et prendre les mesures qu’elle estime adaptées sans communiquer au signaleur le détail de la décision ou des actions appliquées. Aucun système de notification systématique du résultat au signaleur n’est actuellement prévu.

11. Utilisation abusive du signalement

Le système de signalement doit être utilisé de bonne foi pour signaler un problème réel ou raisonnablement suspecté. Les signalements manifestement abusifs, répétitifs, détournés de leur objectif ou utilisés dans le but de nuire à un organisateur peuvent ne pas être traités.

Pulse peut également prendre en compte un usage abusif du système lorsqu’il compromet le bon fonctionnement du service. Le système limite déjà certains signalements multiples portant simultanément sur une même cible. Aucun seuil automatique de sanction du signaleur n’est appliqué.

12. Historique des décisions

Les principales actions de modération sont enregistrées afin de conserver un historique cohérent des décisions prises. Cet historique peut notamment contenir :

• les changements de statut ;
• les actions appliquées ;
• les motifs ;
• les informations nécessaires à la compréhension du dossier ;
• les dates correspondantes.

Certaines de ces informations peuvent être conservées même après la suppression d’un compte lorsque cela est nécessaire notamment pour la sécurité, la prévention des abus, le suivi des décisions ou la défense de droits, conformément à la Politique de confidentialité de Pulse.

13. Évolution des règles

Les présentes règles peuvent évoluer afin de tenir compte de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux types de contenus, de l’évolution du service ou des obligations applicables. Lorsque Pulse permettra à l’avenir de publier d’autres types de contenus ou d’interagir publiquement entre utilisateurs, les règles de modération pourront être adaptées en conséquence.

14. Contact

Pour toute question relative à ces règles ou à une décision de modération, les moyens de contact disponibles dans Pulse peuvent être utilisés. Vous pouvez également contacter Pulse à :

contact@pulse-dance.com